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JUGEMENT
COUR D'APPEL DE NIMES
2 DECEMBRE 2008 
Ce jugement manque d'impartialité et est encore
basé uniquement sur les dires sans preuves de notre
adversaire.
Nos demandes de preuves ont était totalement
ignorés.
Malgré tous nos efforts et attestations fournis pour
démontrer les nombreux mensonges, on donne encore de la
crédibilité à ce personnage.
Ci-après les erreurs, inexactitudes et demonstrations de
discrimination qui se trouvent dans ce jugement.
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1 COMPOSITION
DE LA COUR
Mme Nicole
Berthet a entendu les plaidoiries ?
L’avocat adverse ne
s’étant pas
présenté, ce juge a même
suggéré
à notre avocat de repartir.
Il a refusé et a du plaider seul devant elle, qui non
seulement
semblait agacé pendant sa plaidoirie lors de
l’audience,
mais en tant que juge rapporteur, n'a apparemment pas
écouté, ni rapporté correctement les
arguments
qu’il a développé.
2 EXPOSE DU
LITIGE
La cour d'appel a repris les mêmes termes que le 1e jugement
concernant la date et les circonstances d'installation des voisins
à Juvinas.
CE QUI EST
COMPLETEMENT FAUX !
Ce sont les 2 avocats, en 1e instance qui ont
complètement
occulté le fait que pendant 8 ans nous n’avions
aucun
problème avec les voisins avant l’installation
définitif de monsieur en 1995
Cet exposé occulte aussi le fait que monsieur a fait
construire
un gîte en 1995 et que les problèmes ont
démarré avec la construction de ce gîte
et le fait
qu’il est enclavé dans nos terres. Une
exploitation
agricole et ses animaux faisaient « désordre
»
autour de son idéal touristique.
Le Tribunal de 1e instance avait repris les termes de l'assignation de
Me Imbert, l'avocat adverse.
Termes encore repris par Me Pitras, notre avocate en 1e Instance, sans
demander notre accord, ce qui lui a valu de se faire traiter de
menteuse dans le mémoire de notre adversaire du 24
février.
QUI
AFFIRME QUE
Madame
a toujours véçu toute seule à Juvinas
jusqu’en 1995.
CE QUE NOUS AFFIRMONS
dans nos conclusions en appel
MAIS
LA COUR A CHOISIE DE NOUS IGNORER !
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La cour constate que nous « soulignons » qu'il n'y
a eu de
notre part de l'acharnement procédurier, mais elle occulte
le
fait que nous mettons en avant que le tribunal administratif nous a
donné raison sur la violation de permis et le fait que ce
mur
devrait être en pierres du pays pour son insertion dans son
environnement bâti dans
les 2 jugements.
La cour ne prend même pas en compte que nous signalons que la
page n° 4 du jugement du T.A. est toujours manquante dans le
dossier adverse.
La cour occulte le fait que si nous avons reproché au juge
de 1e
instance d’avoir écarté les
attestations des
personnes où nous résidons
précédemment,
(dont une du 1e magistrat) c’est qu’elles
démentaient les mensonges et très graves
diffamations
à notre encontre de la part de notre adversaire.
Idem pour les attestations des habitants de Juvinas.
Lors de sa plaidoirie notre avocat a demandé à la
cour de
constater qu’il n’y avait aucune photo des
soi-disant
nombreux dégâts. Apparemment ignoré.
La cour a aussi choisi d’ignorer l’attestation de
notre compagnie d’assurance.
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MOTIFS DE LA
DECISION
Sur la
procedure.
La cour précise qu'il appartient à la cour de
statuer sur
les écritures et a accepté le dossier adverse.
La cour a décidé d'écarter le
mémoire
adverse du 24 février vu les calomnies. C'est inacceptable
qu'on
sort des italiques la phrase concernant le soi-disant procès
verbal d'audition de la gendarmerie d'Antraigues QUI
N'EXISTE PAS.
Sur le fond
La cour admet que les parties sont en conflit mais occulte le fait que
c'est monsieur qui a générer le conflit et qui a
refusé tout arrangement.
Nous avons apporté les preuves que nous n’avons
pas
arrêté de faire des concessions devant ses
exigences.
Ces preuves ont été ignorées par la
cour.
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Le juge en 1e instance a effectué une analyse QUE sur
le dossier adverse et là encore d'une manière
erronée – VU
QU’IL N’AVAIT AUCUNE PIECE DE DEFENSE DE NOTRE PART
(grâce à Me Pitras)
La cour constate encore que nous avons engagé de nombreuses
procédures, «
ce qui en soi n’est pas
fautif »…
Où est donc notre faute ?
Rappel
des procédures :
2
procédures au T.A.
1999
Contre l'administration. Annulation de permis avec mention de violation
de permis.
La D.D.E. a de suite régularisée ce permis sans
prendre en compte la violation de permis.
2000
à 2002 -
La cour a non seulement occulté le fait que le T.A. a
confirmé à 2 reprises que ce mur devrait
être en
pierres pour son insertion dans son environnement bâti, mais
se
permet d’affirmer «
que son jugement du 30 janvier 2002 démontre que les travaux
réalisés étaient conformes
à la
réglementation en vigueur. »
Cette
affirmation n'apparait nul part dans le 2e jugement du T.A. de Lyon !
La page 4 de ce jugement (là où se trouve la
confirmation
de la violation de permis) était manquante dans le dossier
adverse en 1e Instance.
Me Pitras a refusé de la transmettre.
Nous l’avons transmis avec nos conclusions en
appel…
Elle a disparu ? ? ? ? ?
Ce sont les 2 confirmations du T.A. qui nous avaient
encouragé
dans nos démarches…mais apparemment ça
a du
gêner quelqu’un de haut placé.
2000
à 2001
Référé
Conseillé par Me Ribeyre, specialiste en
immobilier, en
demandant une expertise. D’abord nous avons subis une
médiation qui a échoué car le voisin
ne voulait
pas d’arrangement.
Ce qui a donné naissance à l'expertise Descoings
qui a
apparemment sortie le voisin d'affaire devant le correctionnel et qui
maintenant contribue à lui donner droit à 15000
euros de
D et I.
Nous ne sommes jamais repassés devant le juge des
référés du TGI de Privas donc
l’expertise de
Descoings n’a jamais été
homologué.
2002
à 2005
Bornage pour délimiter les terrains devant notre maison et
arriver à faire les travaux prévus afin de cacher
les
restes de gravats venant du chantier du voisin.
Me Imbert et son client ont tout fait pour embrouiller et faire
traîner cette procédure, pourtant simple, allant
(en tant
que bâtonnier) jusqu’à nous
désigner une
stagiaire dans sa propre étude pour nous
défendre, suite
à notre demande de A.J.
2004
à 2005
Citation en correctionnel du voisin
par
le prefet
La cour occulte complètement que le préfet a
cité
le voisin en correctionnel. Le TGI nous a d’abord
(à notre
grande surprise, car vu le temps qui s’était
passé
on croyait qu’il n’y avait plus rien à
faire)
envoyé encore un médiateur.
Le voisin n'a voulu aucun arrangement. (Le médiateur avait
proposé un collage de pierres. Nous étions
d'accord. Le
voisin a catégoriquement refusé. )
Il a été relaxé pour «
bénéfice du doute, suite à ces
déclarations".
Je ne sais pas lesquelles car malgré 2 lettres
recommandées au procureur, nous avons
étés
complètement écartés de cette affaire.
_______________________
La cour souligne encore les termes du rapport Descoings, qui s'est
donné la mission de décrire notre exploitation,
en
utilisant les fabulations du voisin, (démentis
par certains de nos témoignages), au
lieu de décrire l'aspect de ce mur.
La cour accepte les attestations des amis et famille des voisins et
écarte les attestations des gens du pays, qui pourtant,
démontre que monsieur est un menteur.
Sur quoi la cour se base t'elle pour pouvoir affirmer qu'on ne mettait
pas des pancartes sur notre propre propriété ?
Qu'elle preuves le voisin apporte pour démontrer qu'elles
sont sur le sien ?
La cour a retenue le fait qu'il y avait la même erreur de
virgule
dans les 3 attestations de maçons, en trouvant que "ça
n'entachait pas leur sincérité"
mais a occulté le fait que cette même erreur
existe aussi
sur tous les courriers du voisin de cette même
époque.
Le fait qu’une des attestations de la
société
Brito, qui se trouve dans son dossier, n’est même
pas
signé et que nous avons dans notre possession la
même
attestation signée (par qui ?) démontre, au
moins, que
c’est le voisin qui l’a dactylographié.
Le fait que
la signature sur la 2e attestation Brito (qui est plutôt
delirante) ne ressemble pas à l’autre,
tend à
faire croire que ce n’est pas lui qui l’a
signé.
Page 7
Sans que ça soit mentionné, ni dans nos
conclusions, ni
dans les conclusions adverses, la cour a été
chercher
à la page 147 de cet énorme dossier adverse, un
courrier
que nous avons écrit au SNIPF pour vérifier si
monsieur
avait le droit d'utiliser le titre d'Ingénieur de
Génie
Civile dans les entêtes de ces courriers (afin d'influencer
les
décisions en sa faveur).
"On" nous a répondu que monsieur était bien
membre du
SNIPF en tant que IPF, MAIS n'a pas précisé que
c'était par validation d'acquis et qu'il n'avait aucune
certification (donc pas le droit d'exercer ?). Monsieur a
pris ce
titre en 1995 L'ANNEE DE SA RETRAITE.
On nous a pas dit si ce monsieur avait le droit ou pas d'utiliser ce
titre.
On peut préciser que monsieur fait partie du bureau de cette
association et c'est sûrement lui qui nous a
répondu en
s'envoyant les copies des courriers.
La CNISF dont il utilisait aussi un titre en entête a
précisé qu'il n'était pas en droit.
La cour admet que nous sommes des gens exempt
de toute reproche
dans nos relations de voisinage avec les gens du village mais a
complètement ignoré que ces
attestations vont
à l'encontre des accusations adverses qui affirment que nous
avons harcelé et agressé 95 % de la population de
Juvinas.
La cour ne se demande même pas pourquoi nous avons eu des
problèmes QU'avec
ce monsieur et pas avec d'autres personnes, ni même sa femme,
puisque les problèmes ont commencés avec SON installation
à Juvinas.
La cour se permet de dire que nous avons laissé divaguer nos
animaux - ce qui n'est pas le cas.
Nous montions nos chèvres dans la montagne
derrière notre maison (des centaines de hectares des
landes).
Elles ont toujours été sous surveillance.
C'est suite aux exigences du voisin que nous avons
été
obligés de les contenir par des clôtures autour de
la
maison - ce qui lui donné l'occasion d'arracher les piquets
ou
ouvrir les portes afin de les libérer et prendre des photos.
La cour ne prend toujours pas en compte qu’il
n’existe AUCUNE
photo des NOMBREUX
dégâts que nos chèvres sont
supposées avoir fait.
L’attestation de notre assurance n’est pas
mentionnée
La cour parle des photos de chèvres AU PLURIEL sur la
toiture de
l'immeuble. Il n'y qu'une seule planche de photos avec UNE
chèvre, complètement flou mais qui montrent aussi
la
clôture que nous avons mis en place pour protéger
sa
toiture.
La cour
considère que les photos ne sont pas objectivement
démenties.
Dans nos conclusions nous avons contesté ces photos et avons
demandé des preuves de date.
La
cour nous a ignoré.
Finalement, "la cour a
apprécié
à sa juste mésure le préjudice
causé par
l'immixation dans la situation de l'enfant mineure des appelants", en nous accordant
1000 euros...
Notre fille est une belle jeune
femme de 24 ans.
Encore une erreur de compréhension de la part de la cour,
basée sur les écrits de notre adversaire qui
affirme,
même, qu'il était le temoin occulaire de "certains
evenements".
(?)
Si tel est le cas il devrait être poursuivi pour
non-assistance d'une personne en danger.
Nous
avons étés condamnés à
payer 15000
euros (plus tous les frais de justice) à une personne sans
honneur, qui nous a diffamée honteusement, qui a mentie,
fabriquée des preuves...
Comment
pourrait-on donner de la crédibilité à
ce personnage ?
ET
PUIS...
Pourquoi tant
d’acharnement pour occulter les 2 jugements du T.A. de
Lyon qui nous donnent raison sur le fait que ce mur devrait
être construit en pierres pour son insertion dans son
environnement bâti ?
Qui
va en profiter, si nous n’arrivons pas à payer ces
D et I ?
(Vente
aux enchères de notre propriété)
Quel
genre de projet immobilier se trame derrière notre
spoliation ?
En
« continuité de ce hameau » on pourrait
construire un tas de "cages à lapins" en parpaings pour des
touristes ou des retraités.. vite montés, cher
payés.
Que des questions….
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