JUGEMENT
TGI PRIVAS
22 aôut 2006 
C'est très dur à admettre que nous avons
été des vrais imbéciles pour avoir gardé
cette avocate vu son manque de motivation pour nous défendre et
son animosité à notre égard.
Vu sa défense
défectueuse, et la
manière que la partie adverse a tout embrouillé avec ses
mensonges et ses dits et dédits, je ne devrais peut-être
pas en vouloir à ce juge de nous avoir mal jugé...
N'ayant aucune défense contre les allégations mensongères de
notre adversaire, le juge a considéré que nous avons
accepté ses accusations.
DONC PRESUMES COUPABLES
L'instruction de notre affaire a été toute aussi exemplaire que la défense de notre avocate.
Les motivations du jugement nous ont laissés perplexes...
JUGEMENT PAGE 3 :
"En 1973, les
époux S ont fait rénové une maison à J
où ils sont définitivement installés en 1995"
Le juge ne prend pas en compte que les problèmes ont commencé avec
L'INSTALLATION DU VOISIN ET LA CONSTRUCTION DU GITE
La voisine a préféré rester toute seule ici, de 1988 à 1995, avec nous comme voisins, que d'habiter à Paris avec son mari.
Ce qui ne regarde qu'elle, mais qui prouve que tant que son mari
n'était pas installé, nous avons entretenu des relations
de voisinage tout à fait correctes.
Pendant toutes ces années, il n'y a jamais eu de plaintes contre
nous au sujet de nos animaux, ni contre notre comportement.
Ce qui rend encore plus choquant et infamant les
calomnies qu'ils ont pu écrire à notre égard
à partir de 1997.
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MAIS revenons au jugement
En ce qui concerne la date d'installation de nos voisins le
juge a tenu compte de la version des faits de l'avocat adverse... malgré
que les voisins eux-mêmes l'avaient contredit ... et qu'ils
ont même osé traiter notre avocate de "MENTEUSE" !
Elle, qui s'était contentée de reprendre les écrits de l'avocat adverse, (contre notre volonté)...
Qui est le menteur ?
DE CE FAIT
La construction du gîte en 1995 avec le rehaussement de
la façade nord en 1999 et les désagréments qu'il a pu nous
causer a été complétement occulté.
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Les incohérences entre les différentes écritures de notre voisin, son avocat et notre avocate ont tout embrouillé :
Assignation de l'avocat adverse du 28 octobre 2004:
"En
1973 M. et Mme S ont fait édifier une maison à J, laquelle a constitué
leur résidence secondaire jusqu'en 1995, année à partir de laquelle ils
sont définitivement installés à J"
Courrier de notre voisin à son avocat du 15 mai 2004, joint à son dossier
"
Nous sommes installés comme propriétaires en résidence principale
depuis 1972, et je demeure dans ce hameau en tant habitation principal
depuis 1991, date d'arrêt partial de mes activités professionnelles
exercées à Paris, 1995 étant la date d'arrêt définitif.
Page 42 du dossier adverse :
"Lorsque ces personnes sont
arrivés à la Blachère en 1988, ne nous
connaissant pas, elles ont commencé par menacer ma femme qui demeurait seule au hameau..."
Nos observations auprès de notre avocate du 9 janvier 2005 :
L’assignation en lui-même n’a rien à voir avec son dossier, ni avec la réalité.
L'assignation affirme que la maison à la Blachère était leur résidence secondaire :
Depuis
que nous sommes installés à la Haute Blachère, en 1988, Madame y a
toujours vécu en permanence. Monsieur S travaillait à Paris et revenait
chaque week-end – jusqu’en 1995 quand il venait une semaine sur deux.
Dans
son dossier (page 42) Monsieur confirme que sa femme demeurait sur
place et que ce n’était pas une résidence secondaire.
Conclusions de notre avocate du 18 janvier 2006
(1 an plus tard, envoyé au tribunal sans demander notre avis, et sans prendre en compte nos observations) :
"Monsieur
et Madame S avaient fait l'acquisition d'une maison secondaire, alors
que Monsieur et Madame Lurois, agriculteurs, demeurent et travaillant à
J."
Ce qui lui a
mérité de se faire traiter de menteuse par notre
adversaire dans un mémoire daté du 24 février 2006
En précisant :
"Nous
sommes installés à la Blachère depuis 1973 comme propriétaires en
résidence principale, mon épouse ayant demeuré à la Blachère
depuis cette date."
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JUGEMENT PAGE 3 suite : nos bêtes, les photos
On vient aux pièces versées aux
débats, grâce auxquelles le juge a
pu considérer que nous avons pu avoir un comportement
intolérable envers nos voisins.
Vu le peu de pièces que notre avocate a daigné
verser pour notre défense (merci encore Maître)
c'est probablement normal que nous avons étés
présumés coupables.
Vu que, soi-disant, nous ne contestions rien !
Ce qui nous dérange ce sont les commentaires du juge sur le fait que nous avons "laissé dans les années 1997 à 1998 divaguer leurs
animaux n'ayant aucun respect pour la propriété des S ni
leur tranquillité"
Et toutes les autres années ???????
Et surtout celui sur les "nombreuses photographies produites aux débats...notamment des chèvres sur la toiture"
Les seules photos représentant une
chèvre sur la toiture du gîte se trouvent aux pages 17 et 18
du dossier adverse. Une suite de 4 photos floues, avec
toujours la même chèvre, complétée par 2
photos de mon mari, sans chèvre, avec une bulle «
j’en ai rien à foutre ».
Montage dénigrant et carrément diffamatoire, qui
démontre un état d'esprit subversif ayant la
volonté d'influencer autrui et de nous nuire.
Sur ces mêmes photos on peut constater l’existence
d’une clôture que nous avons mise en place pour
protéger la toiture du voisin qui se trouvait au même
niveau que le terre-plein devant notre maison..
C'est donc d'autant plus choquant que le juge continue en constatant "notre entêtement injustifié de ne pas prendre les mesures de protection qui s'imposaient !" ????????????
Et son propre interprétation du
courrier du Maire du 19 septembre 1997... qu'il met d'ailleurs, plus
loin, en parallèle avec la déclaration du Maire attestant de
notre convivialité.
Revenons aux photos :
Le dossier adverse contient, certes, de nombreuses photos de
chèvres sur la route et aux abords de sa
propriété, mais simplement autour de la partie de son
terrain qui était en friche et non cultivé.
Il n'y a aucune preuve de date de ces photos.
En connaissant nos chèvres et les changements qu'il a pu avoir
dans le troupeau, nous pouvons affirmer que pour la plupart elles ont pu
être prises toutes la même journée.
Ne laissant jamais nos bêtes dehors sans surveillance,
c’est même fort possible que ces photos aient
été prises quand nous étions en vacances pendant les 3
semaines du mois d'août 1996, en laissant nos bêtes sous la
surveillance d’une amie, qui n'avait pas l'habitude.
C’était aussi très facile d’ouvrir la porte de la
bergerie (au point qu’on a été obligé de
mettre un cadenas) ou arracher les piquets de nos clôtures
pour que les bêtes puissent sortir.
C’était aussi très facile de les pousser sur les abords de sa propriété.
Ce qu’il n’a pas réussi à faire c’est de les pousser à faire des dégâts.
PREUVE ETANT qu’il n’existe
AUCUNE photo dans son dossier présentant les nombreux
dégâts que nos bêtes sont supposées avoir causés, ni sur son terrain, ni sur sa toiture.
Notre assurance n'a JAMAIS reçu de réclamations, ni de sa part, ni de la part de PERSONNE du village. (mais notre avocate a "oublié" de joindre l'attestation de notre assurance à ses conclusions)
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Jugement page 3 suite :
Notre acharnement procédurier totalement abusif ???????
Vu que notre avocate a considéré
qu'il ne fallait pas nous défendre contre les allégations
de notre voisin vis à vis de ce "mur de la honte" et qu'elle a
même refusé de joindre des photos, nous avons
été jugés sur les dires de notre
voisin, affirmant que nous avions été
déboutés de toutes nos procédures.
Etonnement, il a
noté que le jugement du T.A. de Lyon du 27 octobre 1999 avait
annulé le permis de construire pour "des raisons purement formelles tenant à la constitution du dossier" mais n'a pas voulu prendre en compte que ce même tribunal avait affirmé que " l’autorisation
contestée est assortie de l’obligation
de réaliser les façades de la
construction en pierres de pays "
En ce qui concerne le 2e jugement du T.A du 30
janvier 2002, et vu que notre adversaire a sournoisement omis de
joindre la page 4 du jugement du T.A. qui confirme cette décision
sur les conditions de l'insertion de ce mur dans son environnement
bâti, il n'a pu que conclure que "les recours engagé par la suite à l'encontre du permis modificatif a échoué".
MAIS
Je ne sais pas où il a été chercher le fait que
"la construction réalisé par ces derniers, s'agissant
notamment d'un crepissage d'un mur étant en conséquence
parfaitement licite" !
Il enchaîne sur la procédure en
référé, qui nous avait été
conseillé par un avocat, suite au 1e annulation du permis, en
affirmant que cette procédure "démontre
également le caractère totalement infondé des
griefs formulés par les époux Lurois, s'agissant plus
particulièrement de l'atteinte qui aurait été
portée à l'esthétique des lieux"
Il considère que l'expertise de M. D est "parfaitement
éloquente dans le mesure où d'une part, elle confirme que
les travaux réalisés par les époux S sont
conformes à la réglementation en vigueur et au permis de
construire, (confirmation sera également donnée par la
décision du Tribunal Administratif du 30 janvier 2002)"
Pourtant le T.A. de Lyon a affirmé
et confirmé que ces travaux n'étaient pas conformes au
permis de construire... (mais zut, j'ai oublié, la page était manquante ...)
Il considère aussi que "
d'autre part , elle met en évidence , les observations de
l'expert, s'appuyant sur une analyse précise que la
construction réalisée, n'occasionne aucun trouble de
voisinage d'un point de vue esthétique".
Et là je craque ! Cet
expert a trouvé ce mur aberrant quand il est venu sur le
terrain, pour ensuite nous pondre un rapport basé sur les
écrits du voisin.
Je ne vais pas reproduire ici les écrits que le juge a recopiés
sur le rapport de cet expert, qui était recopié sur les
écrits de notre voisin.
Je vais simplement dire que la mission de cet expert n'était pas
de critiquer les alentours de notre exploitation, qui peuvent
être considérés comme tout à fait corrects
dans une zone rurale. Un tas de bois se brûle, un tas de fumier
s'épand sur le jardin, les tuiles servent à remplacer
celles qui se cassent.
Les objets
variés, très coloriés, les ferrailles et les
épaves de voitures n'existent que dans les fabulations du voisin.
Le rapport de
l'expert est tellement "parfaitement éloquant" sur les alentours
de notre exploitation, qu'il a oublié de décrire
certains aspects de la facade qui faisait partie de sa mission:
Une façade :
qui dépasse la toiture d'un mètre
qui penche
qui
présente de grosses coulures de ciment qui dépassent les
parpaings, que tout maçon digne de ce nom
aurait enlevé au fur et à mesure (du moins s'il avait
l'intention de faire un crépis).
(J'en passe, pour l'instant, sur les autres incroyables constations présentes dans ce rapport)
Grace à cette "expertise" le juge conclut que "l'esthétique
du paysage en général et l'aspect des alentours
immédiats ne paraissent pas, comme le relève l'expert,
être le souci premier de M. Lurois"
Nous sommes scandalisés qu'il puisse déclarer que "c'est sans conteste dans le but de nuire aux époux S que ce dernier a cru bon engager, sans que cela soit justifié, ces procédures, comptant vraisemblablement sur l'usure de ses adversaires".
Est-ce qu'il accepterait, lui, qu'on construise une telle pollution visuelle devant sa maison, sans réagir ?
Je pense bien que NON !
Le juge a fait une impasse complète sur
le fait que notre voisin a été poursuivi en
correctionelle par la D.D.E. pour "execution de travaux non autorisés par un permis de construire" suite au 2e jugement du T.A. de Lyon.
Ci-après les motivations de ce jugement du TGI de Privas du 25 mai 2005
"qu'au
vu des déclarations du prévenu, le tribunal estime qu'un doute
subsiste quant à la participation de Monsieur S ; que ce doute
doit lui bénéficier ; qu'il convient de le relaxer"
Malgré 2 jugements du Tribunal Administrative affirmant le contraire !!!!!
Décision
qui a permis notre voisin de nous poursuivre en dommages et
intérêts pour harcèlement et
procédure(s) abusive(s) par assignation du 28 octobre 2004
7 MOIS AUPARAVENT
Quelle prevoyance !
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Jugement page 4 : attestations, pancartes,
"Volonté de nuire encore corroborée par les attestations des artisans qui sont intervenus sur le chantier"
Des attestations qui ont manifestement
étés toutes écrites par la même personne, vu
qu'elles présentent toutes la même erreur de
ponctuation...que tous les courriers écrits par notre adversaire
à la même époque.
"accompagné
d'un comportement délibérément provocateur que
démontrent les divers panonceaux installés par les
intéressés sur la propriété des époux S"
Pancartes humoristiques installées chez nous pour contrer les persécutions de ces voisins qui refusaient toute discussion ou arrangement.
"ainsi que par de multiples agressions verbales constatées par des personnes se rendant chez ce derniers et notament monsieur M Michel"
Simplement 12 attestations de la part de la famille et des amis des époux S. Des
citadins qui ne nous connaissent pas, et qu'on ne connait pas, ayant
les mêmes préjugés que notre voisin.
La plupart de ces attestations n'étaient même pas
accompagnées d'une photocopie de leur carte d'identité (et
notamment celle de monsieur M Michel, citée par le juge).
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Jugement page 4 : Le comble !
"L'ensemble des
ces éléments suffit à caractériser un
comportement fautif des époux Lurois. Et ce comportement
fautif n'est nullement remis en cause les attestations produites par
ces derniers"
34 attestations - notre seule défense !
Les attestations venant de St Julien de Peyrolas, là où
mon mari était co-propriétaire de sa maison familiale
pendant 18 ans, étaient considérées SANS INTERET !
Pourtant les époux S ont affirmé dans leurs écrits
que nous avions été expulsés de ce village pour
VOIE DE FAIT ET TRAFIQUE DE DROGUE.
Calomnies démenties par le premier magistrat du village... attestation considéré SANS INTERET !
Attestations des voisins et des personnes nous connaissant témoignant de notre bon caractère ... SANS INTERET !
L'attestation du Maire du J a été "mise en
parallèle" avec son courrier du 19 septembre 1997 -
époque à laquelle, il ne s'était pas encore rendu
compte des manigances des époux S.
Les attestations des gens du village " se contentent de porter une appréciation favorable sur le comportemment des intéressés
et émanent des personnes qui ne sont manifestamment pas les
voisins immédiats des époux Lurois, ne sont pas de nature
, précisions étant faite, qu'il n'est pas
contesté que ces derniers n'entretiennent pas de relations belliqueuses avec toute
la collectivité villageoise, à remettre en cause les
éléments de fait purement objectifs, ci-dessus
relevés."
Les époux S nous ont accusée d'avoir harcelé toute la commune avec nos bêtes. (même 95% de la population).
Les attestations des gens du village ont démenti ces mensonges.
Ce juge ne doit pas connaitre les
ardéchois et la vie rurale. Il y a des règles et des lois
non écrites qu'il faut respecter.
"La montagne a des yeux et des oreilles"
Si nous avions mal agi dans le pays, personne n'aurait JAMAIS
écrit une attestation en notre faveur, surtout que Mme S est
originaire de ce village.
Le simple fait que ces ardéchois, qui ont HORREUR de signer un papier, et
qui connaissent autant nos voisins que nous, ont produit des attestations en
notre faveur, aurait dû alerter ce magistrat du caractère farfelu de leurs allégations.
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Jugement page 5 :Dossier médical
- 42
ordonnances où sont confondu pèle mêle des
antidepresseurs avec des bilans sanguins, des lotions pour la calvitie
et des antifongiques.
- 3
certificats, plutôt tendancieux, datant de 1998, 1999, et 2004 . Tous émanent du même médecin de famille,
octogénaire, qui connaît nos voisins depuis de nombreuses
années.
Ce dossier médical mérite un chapitre à part et je ne vais pas le commenter ici.
Nous sommes étonnés que le juge a pu citer le 3e certificat médical du 27 avril 2004.
Certificat entièrement dactylographié et non signé
(donc, normalement non recevable) qui, de plus, est
"manifestemment" rédigé en violation de l'article 28 du
code de déontologie (art. R4127-28 du Code de la Santé
Publique) :
«
le médecin est libre de la rédaction du certificat, mais
celui-ci doit être parfaitement objectif. Il relate les
constations faites par le médecin. Il ne doit pas affirmer ce
qui n’est que probable, il ne doit pas comporter d’omission
dénaturant les faits… ».
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Jugement page 5 : Notre demande de Dommages et Intérêts
Notre seule
pièce
prise en compte par le juge est l'attestation du Conseil
Général, mettant à néant les affirmations
des époux S au sujet de notre fille adoptive.
Tout en admettant que les époux S avaient tort de "mentionner" un, soi-disant, intervention et placement à la DDASS pour maltraitance, il a largement minimisé
cette accusation en la considérant comme "partiellement inexacte".
"Mentionner" est un terme
très léger pour la manière que ce voisin nous a
traité de bourreaux d'enfant en se déclarant même
témoin oculaire.
Encore un mensonge parmi tant d'autres.
MAIS
Cette accusation est grave et d'autant plus calomonieuse qu'elle est honteuse.
Surtout venant de la part des personnes qui ont toujours eu de l'argent mais jamais d'enfant
Surtout de la manière qu'ils ont pu utiliser cette calomnie dans le but d'influencer les
décisions de la justice dans leur faveur.
Surtout que nous avions l'impression que certaines personnes ont pu se laisser influencer...
(Ils ont utilisé la même genre de calomnie dans un courrier à l'expert).
Ceux qui ont des enfants
et qui ont eu des difficultés, financières ou autres,
savent qu'il peut arriver des moments dans la vie où il
vaut mieux une séparation.
Nous avons fait un choix douloureux mais qui était nécessaire pour le bien être de notre fille et pour sa propre évolution.
Grâce aux persécutions de ces voisins, la séparation a duré beaucoup trop longtemps.
On ne pouvait pas réintégrer notre fille, chez nous, dans une ambiance pareille.
Elle a pu grandir dans une autre famille, avec d'autres enfants pour
devenir une magnifique jeune femme, esthéticienne
diplomée.
Les époux S auraient dû être punis
sévèrement sur ce sujet.
MAIS
Vu la manière qu'il a minimisé cette accusation, il semble que le juge considère
que c'est tout à fait normal d'utiliser des calomnies sur la vie
privée des gens dans le but d'influencer les décisions des
auxiliaires de la justice.
Il nous a accordé
1000 euros de dommages et intérêts
En nous condamnant à payer à nos voisins
15000 euros de dommages et intérêts
1000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC
Et aux entiers dépens au profit de l'avocat adverse...
ET CE AU NOM DU PEUPLE
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