"Exécution des Travaux non autorisés par un permis de construire (00341)"
Malgré l'intervention d'un médiateur, nous avons été écartés de cette procédure, nos courriers au Procureur ont été carrément ignorés, les jugements du Tribunal Administratif aussi, et ...
incroyablementle T.G.I. de Privas a relaxé notre voisin pour
" bénéfice du doute "
(Nous avons récupéré ce jugement au Greffe, notre avocate a refusé de nous communiquer ce jugement et n'a pas parlé de bénéfice du doute)
Ayant des dons de voyance, l'avocat adverse n'a pas attendu ce jugement pour nous envoyer une assignation avec une demande de dommages et intérêts de
30 000 euros le 28 octobre 2004.
